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Titre :

8 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1992 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes par l'Institut national de Statistique.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992011053 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté royal du 5 février 1992 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par l'Institut national de Statistique est complété par l'alinéa suivant :
  " 3° l'enquête sur les budgets des ménages. "

Art.2. L'article 3 dudit arrêté est complété par l'alinéa suivant : " 3° pour l'enquête sur les budgets des ménages : F 210. "

Art.3. Dans l'article 4 dudit arrêté les chiffres " 21/1 " sont remplacés par les chiffres " 20/B " et les mots " mois de mars 1979 " sont remplacés par les mots " mois de mai 1995 ".

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1995.

Art. 5. Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 juillet 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO