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Titre :

12 JUIN 1996. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1993, modifié par l'arrêté ministériel du 30 janvier 1996, soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993011184 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 13 mai 1993 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises, modifié par l'arrêté ministériel du 30 janvier 1996, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 27 février 1996.
  Bruxelles, le 12 juin 1996.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Commerce extérieur,
  Ph. MAYSTADT
  Le Ministre de l'Agriculture,
  K. PINXTEN