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Titre :

18 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994011301 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension, à la rubrique " I. Tarif binôme A ", les coefficients " 337,4 " et " 402,9 " sont remplacés respectivement par les coefficients " 332,0 " et " 396,4 ".

Art.2. Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique " II. Tarif binôme B ", les coefficients " 797,7 ", " 638,2 " et " 558,4 " sont remplacés respectivement par les coefficients " 784,9 ", " 627,9 " et " 549,4 ".

Art.3. Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique " III. Tarif horosaisonnier optionnel ", les coefficients " 674,8 ", " 135,0 " et " 118,1 " sont remplacés respectivement par les coefficients " 664,0 ", " 132,8 " et " 116,2 ".

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1996.
  Bruxelles, le 18 avril 1996.
  E. DI RUPO