25 MARS 1996. - Loi portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2014 et mise à jour au 20-01-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996032538 | — |
| 2013122149 | — |
| Numac | Titre |
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| 2007011506 | 11 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 concernant les produits de construction. |
| 2005011228 | 29 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant dérogation transitoire au marquage CE des portes et barrières telles que définies par la norme harmonisée NBN EN 13241-1 " Portes et barrières industrielles, commerciales et de garage - Norme de produit - Partie 1 : Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée ". |
| 1998014214 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal concernant les produits de construction. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2007 et mise à jour au 20-01-2014) |
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