Détails

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Numac
1996011028
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 février 1996
Date d'entrée en vigueur
15 février 1996

17 JANVIER 1996. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages et aux personnes qui participent à l'enquête sur les budgets des ménages(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2016 et mise à jour au 03-02-2016)

Numac Titre
1996011731
2016012607
Numac Titre
2016011048 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages qui participent à l'enquête sur le budget des ménages
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