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Titre :

17 JANVIER 1996. - Arrêté royal attribuant des indemnités aux ménages et aux personnes qui participent à l'enquête sur les budgets des ménages(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2016 et mise à jour au 03-02-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2016011048 

Articles :

[Abrogé] <AR 2016-01-26/07, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2016>