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Titre :

17 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Courtrai.

Table des matières :

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1988009637 

Arrêté(s) d’exécution :

2009009833 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2009-11-24/07, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2010>