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Titre :

1 AOUT 1996. - Arrêté ministériel relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par "l'arrêté royal" : l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles.

Art.2. Le coefficient visé à l'article 3, § 3, alinéa 2, de l'arrêté royal est fixé à 1,2.

Art. 3. Le coefficient visé à l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal est fixé à 0,833.
  Bruxelles, le 1er août 1996.
  S. DE CLERCK