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Titre :

13 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à la mise en congé définitif de certains miliciens.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Les miliciens en congé illimité de la levée 1990 et des levées antérieures sont mis en congé définitif le 1er octobre 1996, sauf s'ils expriment le souhait de continuer à être soumis volontairement à des obligations militaires.
  Bruxelles, le 13 septembre 1996.
  J.-P. PONCELET