Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

6 AOUT 1996. - Arrêté ministériel désignant l'officier supérieur exerçant les fonctions dévolues au général commandant pour le conseil de guerre en campagne auprès des Forces belges se trouvant sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992007209 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :