Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

8 MAI 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1962022702 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 9 de l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées, remplacé par l'arrêté ministériel du 7 septembre 1972 et modifié par les arrêtés ministériels des 11 juillet 1975, 6 avril 1981 et 16 mars 1983, est complété comme suit :
  " 8° opérateur et candidat opérateur de systèmes de recherche et sauvetage;
  9° secouriste et candidat secouriste à bord d'aéronefs. ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.
  Bruxelles, le 8 mai 1996.
  J.-P. PONCELET