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Titre :

22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de Belfox sc.. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-01-1996 et mise à jour au 29-06-1999)

Table des matières :

Art. 1-9
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. (abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Art.2. (abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Art.3. (abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Art.4. (abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Art.5. Les statuts de Belfox sc. repris en annexe sont approuvés. Toute modification des statuts doit être approuvée par arrêté royal. Les statuts et toute modification de ceux-ci sont publiés au Moniteur belge et n'entrent en vigueur qu'après publication.

Art.6. (abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Art.7. (abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Art.8. (abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

Art.9. (abrogé) <AR 1999-06-09/37, art. 9, 002; En vigueur : 29-06-1999>

ANNEXE.
Art. N. Annexe. STATUTS.
  (Pour les statuts, voir %%1995-12-22/35%%).
  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,
  Ph. MAYSTADT