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Titre :

22 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif aux titres représentant la dette des Communautés et des Régions.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994003664 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 5° de l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif aux titres représentant la dette des Communautés et des Régions est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 décembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre,
  Ministre des Finances et du Commerce extérieur,
  Ph. MAYSTADT