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Titre :

18 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003708 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est complétée comme suit :
  "5° European Association of Securities Dealers Automated Quotation, en abrégé EASDAQ. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 18 octobre 1996.
  Ph. MAYSTADT