27 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
Art. 1-3
Article 1. Dans le tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, sont apportées les modifications suivantes :
a) à la rubrique I, chiffre 2, du texte français, les mots "de basse-cour" sont supprimés;
b) à la rubrique VII, modifiée par les arrêtés royaux des 16 novembre 1982, 25 avril 1990 et 29 décembre 1992, il est inséré à la place du chiffre 14, qui devient le chiffre 15, un chiffre 14 nouveau rédigé comme suit :
"14. Les arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons d'ornement vivants et les autres plantes d'ornement vivantes; les bulbes, oignons, racines et autres plants pour l'horticulture; les fleurs coupées fraîches et les feuillages frais coupés pour ornement.".
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1996.
Art. 3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,
Ph. MAYSTADT
(Cet arrêté remplace et annule l'arrêté paru au Moniteur belge du 28 septembre 1996, p. 25246.)