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Détails

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Numac
1996003459
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 septembre 1996
Date d'entrée en vigueur
21 septembre 1996

19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 6,25 % - 28 mars 2007 ".

Numac Titre
1997003445 1 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 août 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003400 28 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 juillet 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003345 30 JUIN 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 30 juin 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003260 27 MAI 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 26 mai 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003189 22 AVRIL 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 21 avril 1997 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".
1997003146 20 MARS 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 mars 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003093 25 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 24 février 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1997003037 27 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 janvier 1997 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003646 16 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 16 décembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003586 25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 novembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003545 28 OCTOBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 28 octobre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
1996003460 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 23 septembre 1996 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ".
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