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Titre :

2 JUILLET 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Table des matières :

CHAPITRE 1. - Modifications au 1er juillet 1995.
Art. 1
II. Administration de la trésorerie.
Art. 2
III. Monnaie royale de Belgique.
Art. 3, 2-10, 12, 11-13, 16, 14-16, 20, 17-18
CHAPITRE II. - Modifications au 1 janvier 1996.
Art. 19-21, 6bis, 22-24
CHAPITRE III. - Dispositions abrogatoires et finales.
Art. 25-27

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995003325  1996003093 

Arrêté(s) d’exécution :

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