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Titre :

1 JUILLET 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 13 mai 1996 relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères et de l'arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'arrêté royal du 13 mai 1996 relatif aux Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères et l'arrêté ministériel du 29 mai 1996 relatif à l'émission de Bons du Trésor libellés en monnaies étrangères entrent en vigueur le 10 juillet 1996.
  Bruxelles, le 1er juillet 1996.
  Ph. MAYSTADT