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17 JUIN 1996. - Arrêté royal majorant les limites dans lesquelles [les établissements de crédit et les entreprises d'investissement] peuvent détenir des droits d'associés et des participations. <Intitulé modifié par AR2007-10-29/33, art. 23, 002; En vigueur : 08-11-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2007 et mise à jour au 18-11-2016)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <L 2016-10-25/04, art. 187, 003; En vigueur : 28-11-2016>