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Titre :

10 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990003543  1991003625  1992003211  1993003202 

Arrêté(s) d’exécution :

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