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Titre :

10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993003569 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 17 de l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale, le mot "Cinquante" est remplacé par les mots "Quarante-sept".

Art.2. Un article 18bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté :
  "Art. 18bis. § 1er. Un prélèvement de trois p.c. est opéré sur les mises acceptées de chaque tirage du Lotto.
  Les montants ainsi prélevés sont cumulés et affectés à un fonds, appelé "Fonds de cagnotte".
  La somme constituant le Fonds de cagnotte est attribuée aux lots, soit intégralement ou partiellement, selon les modalités visées au § 2.
  § 2. L'attribution visée au § 1er, alinéa 3, s'effectue à l'occasion de tirages dont les dates sont fixées par la Loterie nationale qui détermine également les montants à distribuer. Ces dates et montants sont rendus publics par les moyens jugés utiles par la Loterie nationale.
  Le montant à distribuer, visé à l'alinéa 1er, est affecté à la part globalement attribuée, conformément à l'article 17, aux ensembles comportant les 6 numéros gagnants du tirage concerné.
  Lorsque le tirage du mercredi concerné ne désigne aucun ensemble comportant les 6 numéros gagnants, le montant à distribuer, visé à l'alinéa 1er, est intégralement affecté à la part globalement attribuée aux ensembles comportant les 6 numéros gagnants du prochain tirage du mercredi qui désignera au moins un ensemble gagnant de ce type.
  Lorsque le tirage du samedi concerné ne désigne aucun ensemble comportant les 6 numéros gagnants, le montant à distribuer, visé à l'alinéa 1er, est intégralement affecté à la part globalement attribuée aux ensembles comportant les 6 numéros gagnants du prochain tirage du samedi qui désignera au moins un ensemble gagnant de ce type".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 1996.

Art. 4. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 juin 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT