Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

2 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des produits soumis à écotaxe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1996 et mis à jour au 21-09-1999)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993003866 

Arrêté(s) d’exécution :

1996003540 

Articles :