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Titre :

22 MARS 1996. - Arrêté royal fixant les statuts de la Caisse d'intervention des sociétés de bourse.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Siège, objet.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Membres.
Art. 3-5
CHAPITRE III. - Capital.
Art. 6-7
CHAPITRE IV. - Président.
Art. 8-10
CHAPITRE V. - Conseil d'administration.
Art. 11-21
CHAPITRE VI. - Gestion journalière.
Art. 22-23
CHAPITRE VII. - Commissaires-reviseurs.
Art. 24
CHAPITRE VIII. - Assemblée générale.
Art. 25-29
CHAPITRE IX. - Comptes annuels et rapport annuel.
Art. 30
CHAPITRE X. - Dispositions transitoires et finales.
Art. 31-35

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1991003764 

Arrêté(s) d’exécution :

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