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Sources connexes

Numac
1996002094
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 décembre 1996

30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1995 relatif au recrutement de personnel statutaire dans certains services publics.

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