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Titre :

20 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971040101 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est annexée à la liste visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, la part revenant en copropriété à l'Etat (59,98 %), des bâtiments et de certaines oeuvres d'art de l'Institut économique et social des Classes moyennes, situé rue du Congrès 33 et 33-1, rue de l'Enseignement 87 à 95 et rue de la Presse 1 à 13, à Bruxelles et cadastré section C n° 268 A 2, 286 B 2 et 268 W.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1993.

Art. 3. Notre Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 juin 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique,
  A. FLAHAUT