30 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Art. 1-2
Article 1. L'article 5 de l'arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration des mesures d'exécution de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes est remplacé par la disposition suivante :
"Art. 5. Le nombre de stagiaires fixé en application de l'article 4 est réparti entre deux contingents composés, l'un des niveaux 1 et 2+, l'autre des niveaux 2, 3 et 4 en proportion du nombre d'agents de chacun de ces contingents en service au 30 juin de l'année précédant celle de l'occupation des stagiaires, pour autant que pour chaque contingent se présente un nombre suffisant de candidats stagiaires.
Dans les administrations où la hiérarchie n'est pas fixée en 5 niveaux, le nombre de stagiaires est réparti entre deux contingents composés, l'un des agents dont la qualification peut, sur base des conditions de nomination en vigueur pour leur grade, être estimée équivalente à celle des agents de l'Etat du niveau 1 ou 2+, l'autre des agents dont la qualification peut, sur la même base, être estimée équivalente à celle des agents de l'Etat du niveau 2, 3 ou 4, pour autant que pour chaque contingent se présente un nombre suffisant de candidats stagiaires."
Art. 2. Notre Premier Ministre, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur, Notre Ministre de la Politique scientifique, Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, Notre Ministre des Affaires étrangères, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de la Fonction publique, Notre Ministre de la Défense nationale, Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 juin 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
J.-L. DEHAENE
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications,
E. DI RUPO
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Commerce extérieur,
Ph. MAYSTADT
Le Ministre de la Politique scientifique,
Y. YLIEFF
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
Le Ministre des Affaires étrangères,
E. DE RYCKE
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN
Le Ministre des Transports,
M. DAERDEN
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Ministre de la Fonction publique,
A. FLAHAUT
Le Ministre de la Défense nationale,
J.-P. PONCELET
Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
R. MOREELS
Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité et à l'Intégration sociale et à l'Environnement,
J. PEETERS