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Détails

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Numac
1996002050
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
11 juillet 1996

17 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1995 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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