3 JUIN 1996. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Etat.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998014143 | 22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Abrogation des articles concernant les grades communs et les grades particuliers de niveau 4, 3, 2, 2+ par <AR 2004-04-02/33, art. 44, En vigueur : voir art. 44 du texte modificatif>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006). |
| 1997014192 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999.) |
| 1997014193 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de la Régie des transports maritimes. |
| 1997016160 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil Supérieur des Classes Moyennes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1997 et mise à jour au 04-03-2008.) |
| 1997016149 | 20 MAI 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Bureau d'intervention et de restitution belge. |
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