2 JUIN 1997. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des transports maritimes. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1997 et mise à jour au 26-02-1999.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1997014193 | 2 JUIN 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents de la Régie des transports maritimes. |
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