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Titre :

8 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1981000050  1991000134 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat, les mots " soixante mois " sont remplacés par les mots " septante-deux mois ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Art. 3. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 février 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET
  Le Ministre de la Fonction publique,
  A. FLAHAUT