7 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-1996 et mise à jour au 17-02-1998)