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Titre :

16 JANVIER 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte figurant en annexe du présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. 5. AUGUST 1992. - Gesetz über das Polizeiamt.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 15-02-1996, p. 3282 à 3290).
  Donné à Bruxelles, le 16 janvier 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE