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Titre :

9 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales concernant le registre national, les registres de la population et le registre d'attente.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1, N2, N3, N4, N5, N6, N7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 7 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande :
  - de la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques;
  - des articles 80 et 84 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale;
  - de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques;
  - de l'article 48 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel;
  - de la loi du 24 mai 1994 créant un registre d'attente pour les étrangers qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugié;
  - de l'article 40 de la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses;
  - de la loi du 30 mars 1995 modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 9 octobre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. 8 AUGUST 1983 - Gesetz zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen.
  (Texte de langue allemande non repris, voir M.B. 07-11-1996, p. 28425-28427).

Art. N2. Annexe 2. 15 JANUAR 1990 - Gesetz über die Errichtung und Organisation einer Zentralen Datenbank der sozialen Sicherheit.
  (Texte de langue allemande non repris, voir M.B. 07-11-1996, p. 28427-28428).

Art. N3. Annexe 3. 19 JULI 1991 - Gesetz über die Bevölkerungsregister und die Personalausweise und zur Abanderung des Gesetzes vom 8 August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen.
  (Texte de langue allemande non repris, voir M.B. 07-11-1996, p. 28428-28430).

Art. N4. Annexe 4. 8 DEZEMBER 1992 - Gesetz über den Schutz des Privatlebens hinsichtlich der Verarbeitung personenbezogener Daten.
  (Texte de langue allemande non repris, voir M.B. 07-11-1996, p. 28430).

Art. N5. Annexe 5. 24 MAI 1994 - Gesetz zur Schaffung eines Warteregisters für Auslander, die sich als Flüchtling melden oder die die Anerkennung als Flüchtling beantragen.
  (Texte de langue allemande non repris, voir M.B. 07-11-1996, p. 28431-28433).

Art. N6. Annexe 6. 21 DEZEMBER 1994 - Gesetz zur Festlegung sozialer und sonstiger Bestimmungen.
  (Texte de langue allemande non repris, voir M.B. 07-11-1996, p. 28434).

Art. N7. Annexe 7. 30 MARZ 1995 - Gesetz zur Abanderung des Gesetzes vom 8 August 1983 zur Organisation eines Nationalregisters der natürlichen Personen.
  (Texte de langue allemande non repris, voir M.B. 07-11-1996, p. 28435).
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 9 octobre 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE