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Titre :

16 AVRIL 1996. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 5 février 1985 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1985007055 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 5 février 1985 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne, modifié par les arrêtés ministériels des 18 septembre 1989 et 9 décembre 1993, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1995.
  Bruxelles, le 16 avril 1996.
  J. VANDE LANOTTE