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Titre :

3 JUILLET 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 1996 portant exécution de l'article 12bis de la nouvelle loi communale.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 février 1996 portant exécution de l'article 12bis de la nouvelle loi communale.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. 25. FEBRUAR 1996. - Königlicher Erlass zur Ausführung von Artikel 12bis des neuen Gemeindegesetzes.
  (Annexe de langue allemande non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 27-08-1996, p. 22680).
  Donné à Bruxelles, le 3 juillet 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE