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Détails

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Numac
1996000292
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 juin 1996
Date d'entrée en vigueur
21 juin 1996

24 MAI 1996. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police.

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