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Titre :

13 JUIN 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe non reprise pour des raisons techniques ; voir M.B. 13-07-1996, p. 19152-19154.
  Donné à Bruxelles, le 13 juin 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE