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Titre :

13 JUIN 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 34 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'article 34 de la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. 22. DEZEMBER 1995. - Gesetz zur Festlegung von Massnahmen zur Ausführung des Mehrjahresplanes für Arbeitsbeschaffung.
  (Annexe de langue allemande non repris, voir M.B. 04-07-1996, p. 18526-18527).
  Donné à Bruxelles, le 13 juin 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE