1 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1995 considérant comme calamité publique les inondations qui se sont produites du 20 janvier au 6 février 1995 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.
Art. 1-3
Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 24 février 1995 considérant comme calamité publique les inondations qui se sont produites du 20 janvier au 6 février 1995 sur le territoire de plusieurs communes et délimitant l'étendue géographique de cette calamité, sont apportées les modifications suivantes :
1° sous le titre " Province de Hainaut " le mot " Ogy " est inséré entre les mots " Lessines " et " Papignies ".
2° sous le titre " Province de Luxembourg ",
- le mot " Vaux-lez-Rosières " est remplacé par le mot " Vaux-sur-Sûre ";
- entre les mots " Amberloup " et " Tillet ", le mot " Sainte-Ode " est remplacé par le mot " Lavacherie ";
- le mot " Flamierge, " est inséré entre les mots " Bertogne, ", et " Longchamps ";
- le mot " Petit-Thier, " est inséré entre les mots " Grand-Halleux, " et " Vielsalm ";
- les mots " LIBIN "-" Libin " sont insérés entre les mots " Witry " et " MARTELANGE ";
- le mot " Wizembach " est supprimé;
- le mot " Chenois " est supprimé.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er avril 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité,
J. PEETERS