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Titre :

25 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974012910 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 janvier 1974 fixant le régime des allocations et primes dues aux militaires participant au service aérien d'une des forces armées, les mots "ou à la gendarmerie" sont insérés entre les mots "aux forces armées" et les mots "ou, dans le cas".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1993.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Défense nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 mars 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  H. VAN ROMPUY
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE
  Le Ministre de la Défense nationale,
  J.-P. PONCELET