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Titre :

24 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.

Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Gesetz über öffentliche Auftrage und bestimmte Bau-, Liefer- und Dienstleistungsaufträge.
  (texte de langue allemande non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 25-05-1996, p. 14040 à 14056).
  Donné à Bruxelles, le 24 avril 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE