3 AVRIL 1996. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N
Article 1. Les textes figurant respectivement aux annexes 1 à 5 du présent arrêté constituent la traduction officielle en langue allemande
- de l'arrêté royal du 3 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers,
- de l'arrêté royal du 11 mars 1994 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers,
- de l'arrêté royal du 3 février 1995 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers,
- de l'arrêté royal du 22 février 1995 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers,
- de l'arrêté royal du 12 octobre 1995 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Art.2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 3 avril 1996.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE.
ANNEXE.
Art. N. - Königlicher Erlass zur Abänderung des Königlichen Erlasses vom 8 oktober 1981 über die Einreise ins Staatsgebiet, den Aufenthalt, die Niederlassung und das Entfernen von Ausländern.
(Texte Allemand non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-05-1996, p. 11449 - 11460).