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Titre :

28 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991012197 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et autres services des ministères, les mots " soixante mois " sont remplacés par les mots " septante-deux mois ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1996.

Art. 3. Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 février 1996.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET Le Ministre de la Fonction publique,
  A. FLAHAUT