25 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie et d'autres dispositions pécuniaires.
CHAPITRE I. - Modification à l'arrêté royal du 24 octobre 1983 relatif au statut pécuniaire des membres du personnel de la gendarmerie.
Art. 1-23
CHAPITRE II. - Modifications à l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel de la gendarmerie.
Art. 24-26
CHAPITRE III. - Modifications à l'arrêté royal du 13 janvier 1976 réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains membres du personnel roulant des unités de circulation.
Art. 27-30
CHAPITRE IV. - Dispositions finales.
Art. 31-32
Annexes.
Art. N1, N2, N3