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Titre :

20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le code de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-1995 et mise à jour au 30-04-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2008201036 

Articles :

[Abrogé] <DCFL 2009-03-27/49, art. 238, 002; En vigueur : 10-05-2009>