Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
1995933096
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 décembre 1995

27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant subventionnement des secrétaires d'apprentissage (TRADUCTION).

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…