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Titre :

2 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année civile 1996, la valeur du coefficient correctif affectant le montant de la dotation de périodes dans l'enseignement de promotion sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La valeur du coefficient correctif affectant le montant de la dotation de périodes dans l'enseignement de promotion sociale est fixée à 0,55 pour l'année 1996.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1996.

Art. 3. Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 2 octobre 1995.
  Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
  J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE