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Titre :

23 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1995027157 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports est remplacé par la disposition suivante :
  "Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation par le Gouvernement wallon et cesse de produire ses effets le 31 décembre 1995".

Art. 2. Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 23 novembre 1995.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
  B. ANSELME