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Titre :

8 NOVEMBRE 1995. - Arrêté royal relatif à l'occupation de travailleuses la nuit dans une entreprise relevant de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le présent arrêté est applicable aux employées de l'Action Service Europe Center de Volvo Trucks Parts Gent et à leur employeur.

Art.2. Les employées visées à l'article 1er peuvent être occupées la nuit.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1996.

Art. 4. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 novembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET