Aller au contenu principal
| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be) | DE (gesetzguide.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.

Sources connexes

Numac
1995801685
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
9 septembre 1995

9 AOUT 1995. - Circulaire B.A./11 concernant les budgets communaux pour 1996. - Instructions pour les communes de la Région flamande. (TRADUCTION)

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…